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Éclat Signature – www.eclat‑signature.com
Version 1.0 – Mise à jour : 02 mai 2025

1. Éditeur du site

• Dénomination commerciale : Éclat Signature

• Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

• Siège social : Rue ..., code postal + ville, Belgique

• BCE / TVA : BE 0763.XXX.XXX

• Capital social : 18 500 €

• E‑mail : info@eclat‑signature.com

• Téléphone : +32 2 000 00 00

• Directeur·trice de la publication : Mme Najlae Bouzanih, gérante

• Responsable de la rédaction : Mme Najlae Bouzanih

2. Hébergement

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Siège : 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Téléphone : +1 888 746 7439
  Les données sont stockées dans les centres de données européens de Shopify (Francfort & Dublin).

3. Conception & développement

• Thème « Prestige » personnalisé par Éclat Signature.

• Illustrations : © Éclat Signature 2025 ou banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels).

4. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site (textes, visuels, logo, vidéos, charte graphique) est protégée par le Livre XI du Code de droit économique et la convention de Berne.
Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

5. Données personnelles & RGPD

• Responsable du traitement : Éclat Signature SPRL, Rue ..., code postal + ville.

• Finalités : gestion des commandes, service client, envoi de newsletters (opt‑in).

• Base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) et consentement (newsletter).

• Durée de conservation : 10 ans pour les données comptables, 3 ans pour le marketing inactif.

• Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité (arts. 15‑22 RGPD).

• Exercice des droits : info@eclat‑signature.com ou courrier postal.

• Sous‑traitants : Shopify (hébergement), Klaviyo (e‑mailing), Sendcloud (logistique).

• Aucun transfert hors EEE sans garanties adéquates (clauses contractuelles types).

6. Cookies

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1. Cookies techniques (panier, session) – indispensables.

2. Cookies analytiques (Shopify Analytics) – anonymisés.

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   Paramétrage possible dans « Gérer les cookies » (pied de page).

7. Limitation de responsabilité

Éclat Signature ne saurait être tenu responsable :

• d’interruptions de service liées à la maintenance ou à l’hébergeur ;

• d’erreurs ou omissions dans les informations fournies ;

• de dommages indirects résultant de l’usage du site ou de liens externes.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à la directive (EU) 2022/2065 (DSA), tout signalement peut être envoyé à : info@eclat‑signature.com, en précisant l’URL et la nature de l’infraction.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents, sous réserve d’une tentative préalable de règlement amiable.

10. Contact

Pour toute question :

• Mail : Info@eclat‑signature.com

• Formulaire de contact 

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